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Nue-propriété : le guide pour comprendre et profiter de ses avantages
Qu’est-ce que la nue-propriété ? Pour appréhender la nue-propriété, il est important d’en connaître les principes fondamentaux. Les bases de la nue-propriété Si vous avez effectué quelques recherches sur la ...
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Donations familiales exonérées
Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons d’argent en famille sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Vous voulez profiter de cette mesure temporaire introduite par la loi de ...
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Achat immobilier et droit de rétractation
L’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier à usage d’habitation bénéficie d’un droit de rétractation de dix jours. La Cour de cassation vient préciser le point de départ de ce délai. Le ...
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Immobilier et Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 permet aux départements de moduler le montant des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière pour l’achat d’un bien immobilier. Chaque Conseil ...
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